Conditions générales d’utilisation brixosylem.sbs
Bienvenue sur brixosylem.sbs. Merci de lire attentivement ces conditions qui régissent l’accès à notre site et l’utilisation des solutions digitales proposées, dans le respect du droit français.
Mise à jour le 8 décembre 2025
Acceptation des conditions générales
L’accès, la navigation et l’utilisation du site impliquent une acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n’acceptez pas tout ou partie de ces conditions d’utilisation, veuillez ne pas accéder à nos services.
Définitions
Les mots suivants ont les sens suivants dans ce cadre :
« Site » : la plateforme accessible à l’adresse brixosylem.sbs gérée par Brixosylem.
« Utilisateur » : toute personne accédant ou utilisant les fonctionnalités proposées par le site.
« Contenus » : l’ensemble des informations, textes, images, ressources publiées sur le site.
« Services » : prestations numériques, branding, réseaux sociaux, web design, e-commerce.
Utilisation des services du site
L’utilisation est destinée à des besoins professionnels ou privés, dans le strict respect de la législation française et des droits de propriété intellectuelle.
Éligibilité
L’accès à brixosylem.sbs est réservé aux personnes majeures pouvant contracter selon la loi française. Les mineurs doivent obtenir l’autorisation d’un représentant légal.
Accès réservé à toute personne majeure en France.
Responsabilités de l’utilisateur
Les utilisateurs s’engagent à ne fournir que des informations exactes et à prémunir le site contre tout usage prohibé.
Usages interdits
En accédant au site, chaque utilisateur s’interdit notamment de :
Propriété intellectuelle du site
L’ensemble des éléments (logos, textes, images, structures, bases de données) est protégé. Toute reproduction, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est formellement interdite.
Contenus publiés par les utilisateurs
Chaque utilisateur reste responsable des contenus publiés, et accorde au site un droit d’utilisation non exclusif et gratuit sur ces contenus.
Droits et obligations des utilisateurs
En publiant, vous certifiez détenir les droits nécessaires et acceptez que vos contenus puissent être utilisés pour la promotion du site.
Vie privée et traitement des données
Nous traitons les données à caractère personnel conformément à notre politique de confidentialité. Pour connaître vos droits, consultez notre rubrique dédiée.
Voir notre politiqueAvertissement et limitation de responsabilité
L’accès au site se fait sous votre seule responsabilité. Brixosylem ne saurait être tenu pour responsable en cas de dommage causé suite à une utilisation non conforme.
Risques et avertissements
Les informations fournies sont de nature générale et peuvent être modifiées sans préavis. Les résultats peuvent varier selon les usages et environnements.
Limitation de responsabilité
Brixosylem ne saurait être responsable d’une interruption temporaire, d’une altération des données ou d’un problème technique indépendant de sa volonté.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser Brixosylem en cas de préjudice né d’un usage fautif ou frauduleux du site ou des services.
Règlement des différends et droit applicable
Tout différend sera traité prioritairement à l’amiable ou selon les dispositions suivantes.
Arbitrage
En cas d’échec de la résolution amiable, un arbitrage pourra être envisagé conformément au droit français et européen.
Le recours à l’arbitrage ne prive pas d’un accès à la justice.
Plateforme de résolution en ligne des litiges
La Commission européenne propose une plateforme de résolution en ligne des litiges pour les consommateurs européens.
Voir notre politique de confidentialitéDivisibilité
La nullité éventuelle d’une clause n’affecte pas la validité des autres stipulations.
Intégralité de l’accord utilisateur
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre vous et Brixosylem sur l’utilisation du site et remplacent toute version antérieure.
Droit applicable à brixosylem.sbs
Le droit français s’applique pour toute interprétation des présentes conditions générales.
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou supprimer votre accès en cas de manquement grave ou de fraude, sans préjudice d’autres recours éventuels.
Modifications
Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions. Les nouvelles dispositions seront consultables sur le site.
Contact et assistance client
Pour toute question relative aux CGU, vous pouvez nous contacter par mail ou tél.
Contact e-mail: content@brixosylem.sbs
Téléphone: +33 1 27 32 12 06
Adresse postale: 41 Quai Fulchiron, 69005 Lyon France
Date d’application: 8 décembre 2025
Version: 2.1